Le conseil de famille et le juge ont la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Le conseil de famille et le juge ont la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers

Frédéric Vauvillé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136960
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Citer

Frédéric Vauvillé. Le conseil de famille et le juge ont la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers. Recueil Dalloz, 1996, 27, pp.235. ⟨halshs-02204444⟩

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