Conditions de constitutionnalité du projet de loi permettant la transformation d'une société anonyme à participation ouvrière en société anonyme : le cas d'Air France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Conditions de constitutionnalité du projet de loi permettant la transformation d'une société anonyme à participation ouvrière en société anonyme : le cas d'Air France

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204222 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204222 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Conditions de constitutionnalité du projet de loi permettant la transformation d'une société anonyme à participation ouvrière en société anonyme : le cas d'Air France. Recueil Dalloz, 1995, 41, pp.350. ⟨halshs-02204222⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More