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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203673 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203673 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative. Recueil Dalloz, 1993, 40, pp.345. ⟨halshs-02203673⟩
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