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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1992

Doit-on refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203343 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203343 , version 1

Citer

Solange Mirabail. Doit-on refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ?. Recueil Dalloz, 1992, 17, pp.220. ⟨halshs-02203343⟩

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