Conditions du bénéfice du statut des baux commerciaux pour un établissement d'enseignement à distance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Conditions du bénéfice du statut des baux commerciaux pour un établissement d'enseignement à distance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203199 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203199 , version 1

Citer

Louis Rozès. Conditions du bénéfice du statut des baux commerciaux pour un établissement d'enseignement à distance. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.369. ⟨halshs-02203199⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More