La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203167 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203167 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record. Recueil Dalloz, 1991, 33, pp.281. ⟨halshs-02203167⟩
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