La portée d'une promesse synallagmatique de vente comportant une condition suspensive - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

La portée d'une promesse synallagmatique de vente comportant une condition suspensive

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203108 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203108 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. La portée d'une promesse synallagmatique de vente comportant une condition suspensive. Recueil Dalloz, 1991, 18, pp.157. ⟨halshs-02203108⟩

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