L'invocabilité horizontale des normes de droit de l'Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

L'invocabilité horizontale des normes de droit de l'Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière

Résumé

(CJUE, grande chambre, 15 janv. 2014, aff. C-176/12)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202693 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202693 , version 1

Citer

Sébastien Platon. L'invocabilité horizontale des normes de droit de l'Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière. Revue de l'Union européenne, 2015, 584, pp.33. ⟨halshs-02202693⟩
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