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Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1998

Chronique fiscale communautaire (jurisprudence)

Résumé

TVA. Comment définir les opérations financières accessoires ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202287 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202287 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Chronique fiscale communautaire (jurisprudence). Revue de l'Union européenne, 1998, 416, pp.177. ⟨halshs-02202287⟩
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