Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202059 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202059 , version 1

Citer

Dominique Rousseau. Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.271. ⟨halshs-02202059⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More