L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2010

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

Régis Fraisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793960
  • IdRef : 224252429
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-02202056

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Dates et versions

halshs-02202056 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202056 , version 1

Citer

Régis Fraisse. L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.195. ⟨halshs-02202056⟩

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