Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les équipements sportifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2000

Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les équipements sportifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201372 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201372 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur les équipements sportifs. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2000, 57, pp.81. ⟨halshs-02201372⟩
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