Boxe américaine ; - instruction au secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports ; excès de pouvoir (oui) ; annulation (oui). - arrêté ministériel ; délégation de signature (oui) ; condition préalable (non) ; légalité externe (oui) ; annulation (non) ; légalité interne ; délégation de pouvoir (oui) ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation (oui). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Boxe américaine ; - instruction au secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports ; excès de pouvoir (oui) ; annulation (oui). - arrêté ministériel ; délégation de signature (oui) ; condition préalable (non) ; légalité externe (oui) ; annulation (non) ; légalité interne ; délégation de pouvoir (oui) ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation (oui).

Résumé

Conseil d'État, Section du Contentieux, 19 juin 1991

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201284 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201284 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Boxe américaine ; - instruction au secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports ; excès de pouvoir (oui) ; annulation (oui). - arrêté ministériel ; délégation de signature (oui) ; condition préalable (non) ; légalité externe (oui) ; annulation (non) ; légalité interne ; délégation de pouvoir (oui) ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 23, pp.54. ⟨halshs-02201284⟩

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