Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui).

Résumé

Tribunal des conflits, 13 janvier 1992.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201274 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201274 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 21, pp.83. ⟨halshs-02201274⟩

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