Pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ; caractère juridictionnel (non) ; caractère administratif (oui) ; contrôle minimum du juge sur la nature de la sanction (oui). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1990

Pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ; caractère juridictionnel (non) ; caractère administratif (oui) ; contrôle minimum du juge sur la nature de la sanction (oui).

Résumé

Conseil d'État (2e et 6e sous-sections réunies), 14 mai 1990

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201248 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201248 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ; caractère juridictionnel (non) ; caractère administratif (oui) ; contrôle minimum du juge sur la nature de la sanction (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, 15, pp.56. ⟨halshs-02201248⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More