Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201191 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201191 , version 1

Citer

Anne-Sophie Chavent-Leclère. Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.21. ⟨halshs-02201191⟩
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