Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02199246
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:04
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199246 , version 1
Citer
François Duquesne. Manquements à la réglementation du travail. Blessures involontaires. Cogérants de sociétés. Infractions commises pour le compte de la personne morale. Responsabilités. Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.854. ⟨halshs-02199246⟩
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