Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation

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Dates et versions

halshs-02199231 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199231 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation. Droit Social, 2010, 06, pp.715. ⟨halshs-02199231⟩
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