L'effectivité de la protection juridictionnelle de la femme enceinte en cas de licenciement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

L'effectivité de la protection juridictionnelle de la femme enceinte en cas de licenciement

Résumé

Réflexions à partir de l'arrêt CJCE 29 octobre 2009, Pontin, C-63/08
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199200 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199200 , version 1

Citer

Barbara Palli, Mélanie Schmitt. L'effectivité de la protection juridictionnelle de la femme enceinte en cas de licenciement. Droit Social, 2010, 03, pp.334. ⟨halshs-02199200⟩
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