Temps de travail. Personnel sédentaire de recherche. Embarquement à bord d'un navire. Régime du travail maritime. Validité des accords collectifs d'entreprise (oui) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2007

Temps de travail. Personnel sédentaire de recherche. Embarquement à bord d'un navire. Régime du travail maritime. Validité des accords collectifs d'entreprise (oui)

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Dates et versions

halshs-02198847 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

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Citer

Patrick Chaumette. Temps de travail. Personnel sédentaire de recherche. Embarquement à bord d'un navire. Régime du travail maritime. Validité des accords collectifs d'entreprise (oui). Droit Social, 2007, 01, pp.109. ⟨halshs-02198847⟩
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