Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Salarié d'une société. Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Responsabilité de la personne morale et de son gérant (oui) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Salarié d'une société. Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Responsabilité de la personne morale et de son gérant (oui)

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Dates et versions

halshs-02198825 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198825 , version 1

Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Salarié d'une société. Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Responsabilité de la personne morale et de son gérant (oui). Droit Social, 2006, 11, pp.1056. ⟨halshs-02198825⟩
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