Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198792 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198792 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes. Droit Social, 2006, 07 et 08, pp.805. ⟨halshs-02198792⟩
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