Employeur. Services aux personnes. Art. L. 129-1, I, 1° C. trav. Association intermédiaire. Qualité d'employeur (non). Placement auprès de personnes physiques employeurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Employeur. Services aux personnes. Art. L. 129-1, I, 1° C. trav. Association intermédiaire. Qualité d'employeur (non). Placement auprès de personnes physiques employeurs

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198734 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198734 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Employeur. Services aux personnes. Art. L. 129-1, I, 1° C. trav. Association intermédiaire. Qualité d'employeur (non). Placement auprès de personnes physiques employeurs. Droit Social, 2006, 02, pp.217. ⟨halshs-02198734⟩
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