Les contours de la mission d'assistance du délégué du personnel

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

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François Duquesne

Droit, religion, entreprise et société

Cass. crim., 11 février 2003, 2003. 1007

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL DROIT PENAL DU TRAVAIL Délégué du personnel Heure de délégation Paiement Mission du délégué Entrave Entrave aux fonctions de délégué du personnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198435

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halshs-02198435 , version 1 (30-07-2019)

François Duquesne. Les contours de la mission d'assistance du délégué du personnel. Droit Social, 2003, 06, pp.631. ⟨halshs-02198435⟩

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