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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198330 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198330 , version 1

Citer

Alain Chevillard. Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ?. Droit Social, 2002, 12, pp.1059. ⟨halshs-02198330⟩
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