Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02198330
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198330 , version 1
Citer
Alain Chevillard. Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ?. Droit Social, 2002, 12, pp.1059. ⟨halshs-02198330⟩
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