Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02198330
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198330 , version 1
Citer
Alain Chevillard. Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ?. Droit Social, 2002, 12, pp.1059. ⟨halshs-02198330⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements