Les plateformes numériques dans la tourmente : à propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019
Résumé
Le modèle des plateformes Uber et consorts a-t-il vécu ? Alors que les juges européens n’hésitent plus à considérer les travailleurs de plateformes comme des prestataires indépendants (1) , que la Cour de Justice a qualifié la plateforme Uber de composante d’un service de transport (2) , que la Cour de cassation française a jugé le 28 novembre dernier qu’un livreur de plateformes pouvait être qualifié de salarié (3) , la Cour d’appel de Paris vient d’enfoncer un nouveau coin en reconnaissant qu’un chauffeur Uber pouvait recevoir la qualité de salarié (4) . Les coups de semonces se multiplient. L’avenir des plateformes, à tout le moins dans leur configuration juridico-économique actuelle, paraît vacillant, sur la sellette.