La mention des griefs dans la lettre de convocation : la constance critiquable de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

La mention des griefs dans la lettre de convocation : la constance critiquable de la Cour de cassation

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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  • HAL Id : halshs-02135886 , version 1

Citer

Serge Frossard. La mention des griefs dans la lettre de convocation : la constance critiquable de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2016, pp.48. ⟨halshs-02135886⟩

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