La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2018

La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil

Jonas Knetsch
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Jonas Knetsch  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02056126

Soumis le : lundi 4 mars 2019-14:15:43

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02056126 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056126 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil. Revue des contrats, 2018, pp.345-348. ⟨halshs-02056126⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More