Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2019

Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul »

Jonas Knetsch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02056122 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056122 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul ». Revue des contrats, In press. ⟨halshs-02056122⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More