Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2019

Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul »

Jonas Knetsch
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Soumis le : lundi 4 mars 2019-14:13:58

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Jonas Knetsch. Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul ». Revue des contrats, In press. ⟨halshs-02056122⟩

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