Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ?

Jonas Knetsch
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:55:17

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Citer

Jonas Knetsch. Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ?. Recueil Dalloz, 2019, 138-143. ⟨halshs-02056065⟩

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