L'imprévu et le transport ferroviaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2012

L'imprévu et le transport ferroviaire

Résumé

L'imprévu se manifeste au moins de deux manières en matière de transport ferroviaire : il peut s'agir d'un événement perturbateur mais aussi des conséquences liées à la mauvaise exécution de l'obligation du transporteur. Quoi qu'il en soit, et parce que cette notion s'immisce dans l'exécution d'un contrat, elle tend à restreindre, voire à exclure la réparation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01865782 , version 1 (01-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01865782 , version 1

Citer

Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz. L'imprévu et le transport ferroviaire : un train peut en cacher un autre. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 139, pp.26. ⟨halshs-01865782⟩
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