Responsabilité civile des exploitants de remontées mécaniques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2007

Responsabilité civile des exploitants de remontées mécaniques

Résumé

Lorsqu'un skieur, ou un surfeur, est victime d'un accident, il cherchera un responsable : ce sera a priori contre l'exploitant des remontées mécaniques qu'il agira, à moins qu'il ne puisse mettre en cause un autre usager. Il devra prendre en compte le fait que le régime de la responsabilité de l'exploitant ne sera pas identique selon le type de remontée utilisé.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01863747 , version 1 (29-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01863747 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Responsabilité civile des exploitants de remontées mécaniques. Gazette du Palais, 2007, 2007, n° 65, pp.13. ⟨halshs-01863747⟩
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