L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01844196 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844196 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée. Recueil Dalloz, 2017, 18, pp.994. ⟨halshs-01844196⟩
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