Contrôle de conventionnalité et Cour de cassation : de la méthode avant toute chose - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Contrôle de conventionnalité et Cour de cassation : de la méthode avant toute chose

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01844159 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844159 , version 1

Citer

Peggy Ducoulombier. Contrôle de conventionnalité et Cour de cassation : de la méthode avant toute chose. Recueil Dalloz, 2017, 31, pp.1778. ⟨halshs-01844159⟩

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