La clause d'exclusion de garantie n'exclut pas un vice du consentement sur le risque non garanti - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

La clause d'exclusion de garantie n'exclut pas un vice du consentement sur le risque non garanti

Résumé

Vice du consentement, Action en nullité, Clause d'exclusion de garantie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843320 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843320 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La clause d'exclusion de garantie n'exclut pas un vice du consentement sur le risque non garanti. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.127. ⟨halshs-01843320⟩

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