Interactions entre systèmes ou ensembles normatifs et « dynamique des normes »
Résumé
Source du droit, Système ou ensemble normatif, Interactions
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843258
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:36:47
Dernière modification le : vendredi 28 juin 2024-17:40:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843258 , version 1
Citer
Hugues Fulchiron. Interactions entre systèmes ou ensembles normatifs et « dynamique des normes ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.271. ⟨halshs-01843258⟩
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