De la recevabilité du moyen de cassation tiré du défaut de motif aux causes d'exonération de la responsabilité du constructeur : un arrêt de l'assemblée plénière à double détente ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2000

De la recevabilité du moyen de cassation tiré du défaut de motif aux causes d'exonération de la responsabilité du constructeur : un arrêt de l'assemblée plénière à double détente ?

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01812885 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01812885 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. De la recevabilité du moyen de cassation tiré du défaut de motif aux causes d'exonération de la responsabilité du constructeur : un arrêt de l'assemblée plénière à double détente ?. Les Petites Affiches, 2000, 200, pp.13. ⟨halshs-01812885⟩
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