Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports et de la mobilité Année : 2012

Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier »

Stéphane Carré

Résumé

Le parcours d’approche nécessaire à la première prise en charge du camion durant la journée, hors de l’établissement habituel de rattachement du conducteur, entre dans l’amplitude journalière de travail.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01780934 , version 1 (28-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01780934 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier » . 2012, pp.21. ⟨halshs-01780934⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More