Traitement fiscal applicable au concessionnaire d'une licence de logiciel. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2016

Traitement fiscal applicable au concessionnaire d'une licence de logiciel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711663 , version 1 (18-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711663 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Traitement fiscal applicable au concessionnaire d'une licence de logiciel.. Revue de droit fiscal, 2016. ⟨halshs-01711663⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More