Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01700452 , version 1 (04-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01700452 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ?. Droit des sociétés , 2014, 4, pp.dossier 10. ⟨halshs-01700452⟩
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