Oeuvres protégées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Oeuvres protégées

Carine Bernault

Résumé

Ce fascicule présente les règles générales permettent d'identifier une oeuvre protégée par le droit d'auteur en France.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01562247 , version 1 (13-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01562247 , version 1

Citer

Carine Bernault. Oeuvres protégées . Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique , 1135, LexisNexis, 2017. ⟨halshs-01562247⟩
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More