Choix du barème de capitalisation et pouvoirs des juges du fond
Résumé
Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 décembre 2015
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2016
Stephanie Porchy-Simon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01544708
Soumis le : jeudi 22 juin 2017-09:15:51
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01544708 , version 1
Citer
Stephanie Porchy-Simon. Choix du barème de capitalisation et pouvoirs des juges du fond. Recueil Dalloz, 2016, pp.350. ⟨halshs-01544708⟩
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