La transaction et la réparation du dommage corporel : la question de la qualification des accords de règlement amiable - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La transaction et la réparation du dommage corporel : la question de la qualification des accords de règlement amiable

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Centre Louis Josserand
William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Centre Louis Josserand
Stephanie Porchy-Simon
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  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Stephanie Porchy-Simon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01544705

Soumis le : jeudi 22 juin 2017-09:05:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01544705 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544705 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout, William Dross, Stephanie Porchy-Simon. La transaction et la réparation du dommage corporel : la question de la qualification des accords de règlement amiable. La transaction : propositions en vue de la réforme du titres XV, livre IIIe du code civil, La documentation française, 2014, 978-2-11-009710-1. ⟨halshs-01544705⟩

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