L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2017

L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Stephanie Porchy-Simon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01543228

Soumis le : mardi 20 juin 2017-15:27:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01543228 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01543228 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Ministère de l'Economie et des Finances; Secrétariat d’État chargé de l’Aide aux Victimes. 2017. ⟨halshs-01543228⟩

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