Journal Articles Droit Social Year : 2015

Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs

Abstract

Un salarié a contracté une maladie professionnelle. Il a connu des employeurs successifs. Lequel d'entre eux se verra imputer cette maladie ? A l'égard duquel la CPAM instruit-elle la demande de prise en charge ? Qui a pu commettre une faute inexcusable et qui en paiera le prix en définitive ? Un festival de règles défie l'imagination. Difficilement intelligibles, elles ne peuvent qu'être injustes.

Domains

No file

Dates and versions

halshs-01522714 , version 1 (15-05-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01522714 , version 1

Cite

Patrick Morvan. Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs. Droit Social, 2015, 6, pp.554. ⟨halshs-01522714⟩
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