Les nomenclatures des préjudices corporels : comment ressusciter l’esprit du rapport Dintilhac ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2017

Les nomenclatures des préjudices corporels : comment ressusciter l’esprit du rapport Dintilhac ?

Clément Cousin

Résumé

Par un arrêt du 15 juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que les séjours dans un centre de rééducation fonctionnelle s’imputent sur le poste de préjudice des dépenses de santé, peu important que ceux-ci incluent l’assistance d’une tierce personne. Cet arrêt tranche une interprétation de la nomenclature Dintilhac et pose les questions de son opposabilité et de son interprétation limitative par la Cour de cassation. Ces constats nous amènent à proposer une solution pour redonner à la nomenclature sa flexibilité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01508035 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01508035 , version 1

Citer

Clément Cousin. Les nomenclatures des préjudices corporels : comment ressusciter l’esprit du rapport Dintilhac ?: Propositions pour une évolution de la nomenclature des postes de préjudices à partir d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 juin 2016. Revue Lamy Droit civil, 2017, 147. ⟨halshs-01508035⟩
192 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More