La loi du 26 janvier 2016 a apporté une importante modification aux modalités d'expression du refus aux prélèvements d'organes. Alors que depuis 1976, celui-ci pouvait être exprimé par tout moyen, le nouvel article L. 1232-1 du Code de la santé publique envisage, « principalement », l'inscription sur le registre national. Cependant, le décret d'application du 11 août 2016 autorise et détaille des modes subsidiaires d'expression de ce refus.