Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012
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halshs-01474541 , version 1 (22-02-2017)

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  • HAL Id : halshs-01474541 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ? . Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie. ⟨halshs-01474541⟩
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