L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016
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Dates et versions

halshs-01451018 , version 1 (31-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01451018 , version 1

Citer

Michaël Bardin. L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal. Alain Boyer - Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable, Presses Universitaires Aix-Marseille, pp. 63-79, 2016. ⟨halshs-01451018⟩

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